Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane dans le pays d’importation. Cet accord est actuellement en

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I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF : Le webinaire du 29.1.2025 portera essentiellement sur le processus de demande d'autorisation MACF, des éléments de mise à jour de la doctrine

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La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de

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Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable (récapitulatif de DEC/Déclaration douanière import au format PDF). Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard Annexe 3 -

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Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier. Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur

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Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur applicable à votre produit à l’import ou à l’export. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 10.1.2025) publiée par l’UE au format

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Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la décision n° 1/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 portant modification de la décision no1/2023 du comité mixte

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Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur : le 27 janvier 2025. Liens : Le Règlement d’exécution (UE)

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Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 "TO READ" du fichier. Attention : les créations/clôtures de nomenclatures douanières

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Rappel de notre article du 23.12.2024. A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs hors UE. Ces derniers reçoivent ainsi moult sollicitations de la part de leurs nombreux clients en UE. A compter du 1er janvier

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