DELTA IE – Export et SDS (Suivi de la Sortie) : le support de présentation du webinaire Douane du 5.3.2025.
Lien : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025.
DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
Sécurité des produits de consommation, numériques ou non : la nouvelle réglementation concerne tous les intervenants. Atelier gratuit de “CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne” du 27 mars 2025.
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre 2024. Cette réglementation concerne tous les intervenants : fabricants, commerçants, importateurs et e-commerçants, quelle que soit leur taille. "CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique
Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités de certains accords. La mise à jour intègre les derniers accords signés par l’UE ainsi que l’évolution des règles Paneuromed. Au sommaire : Les sources
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fait désormais partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du type d'entreprise (opérateur/négociant), de sa taille et de sa position dans la chaîne d'approvisionnement au sein de l'UE. Les explications sont illustrées
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 3.3.2025 (Gaz fluorés, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille
DELTA IE – volet Import : une nouvelle instruction du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025. Les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import.
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de
Paneuromed/Balkans : la Tunisie applique désormais les règles d’origine modernisées et rejoint le groupe R au 1er mars 2025. L’Albanie gagne le statut CR. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 26.2.2025.
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la Tunisie appliquait les règles de la Convention Paneuromed modernisée/révisée à titre transitoire en attendant de ratifier la dernière mouture de la
- 1
- 2
