Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Des précisions dans la note aux opérateurs du 11.3.2025.

En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun au 1^er février 2025.

Cette note rappelle l’intérêt et les impacts de cette adhésion. Elle précise également que les déclarations douanières restent de type IM et EX sur DELTA G et DELTA IE (et non plus de type EU).

Liens :

• La note aux opérateurs de la Douane n° 25000042 du 11.3.2025 : “TRANSIT – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025”.
• Pour rappel :
  • La note aux opérateurs de la Douane n° 25000054 du 3.3.2025 : Garantie du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la convention de transit commun.
  • Annexe I : Acte d’engagement – garantie isolée.
  • Annexe 2 : Acte d’engagement – garantie globale.