La Douane nous informe : Le déploiement de l'application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé et devrait avoir lieu la seconde quinzaine d'avril. Les services compétents restent mobilisés afin d’achever les travaux nécessaires à son déploiement dans
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en mode DTI (directement sur le site douane.gouv.fr). Cette habilitation est un pré-requis à l’accès au nouveau service en ligne DELTA IE. Les habilitations
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant qu’autorité nationale MACF. Le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission envisage, entre autres, une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer
En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun au 1er février 2025. Cette note rappelle l’intérêt et les impacts de cette adhésion. Elle précise également
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends sous l’Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l’UE : dois-je m’enregistrer à la TVA
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 20.3.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine”, consolidé au 24.2.2025.
La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025. Le rectificatif concerne l’article 5 "Définitions", "titulaire du régime" (NDLR : le titulaire des régimes particuliers et de transit), au point 35), a) : Au lieu de : «
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous retenons tout particulièrement un article intitulé : "Appuyer l’exportation des envois de faible valeur : le Portugal lance un processus novateur
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
