L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps. Les déclarations douanières Import pourront être
Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission européenne informe les opérateurs de la possibilité de s’enregistrer sur le portail RDUE de la Commission à compter du 6 novembre
Liens : OMC Magazine n° 2/2024 du 4.11.2024. Le projet d’étude sur le cumul d’origines - OMC - juin 2024.
Lien : La page de la douane mise à jour au 8 novembre 2024 : "Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?".
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et 17).
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par
Liens : Sur la page CBAM de la Commission : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024. Les factsheets par secteur mis à jour au 31.10.2024 (Information for non-EU producers of cement, aluminium, fertilisers, iron and steel, hyrogen, electricity). Sur la page de la DGEC : La
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace la circulaire 2020/C/12 et vulgarise les sujets suivants sur la base du CDU/Code des douanes de l'Union : Les droits à l’importation
