Accord UE/Royaume-Uni : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 6 janvier 2025.

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou UK (GB pour le code ISO).

Cette origine préférentielle permet à la partie importatrice de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression de droits de douane).

Ces règles, reprises à l’annexe 3 de l’accord, sont aujourd’hui attribuées aux codes douaniers à 2, 4 ou 6 chiffres de la version 2017 du Système Harmonisé/SH de l’OMD.

Les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour l’annexe 3 sur la base de la version 2022 du SH (notre article du 7.10.2024).

La décision a été adoptée et publiée au JOUE L 2024/2837 du 6.11.2024.

Par acquit de conscience, nous vous invitons à vérifier les règles d’origine préférentielle prochainement applicables à vos produits pour vous assurer qu’ils ne perdent pas l’origine préférentielle UE ou UK (ou peut-être vont-ils enfin l’acquérir !).

Entrée en vigueur : le 6 janvier 2025.