Belgique : mise à jour de la circulaire sur la dette douanière dans le cadre du CDU. Intéressant pour tous les importateurs de l’UE.
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière.
Elle remplace la circulaire 2020/C/12 et vulgarise les sujets suivants sur la base du CDU/Code des douanes de l’Union :
- Les droits à l’importation et à l’exportation.
- La naissance d’une dette douanière selon le régime douanier attribué (définitif ou temporaire).
- Les règles générales de calcul des droits à l’importation (et plus rarement, à l’exportation).
- La mécanique du recouvrement de la dette douanière.
- Les droits d’accise et la TVA (angle plutôt national).
- L’extinction de la dette douanière.
Les explications sont agrémentées d’exemples d’application et de tableaux pratiques.
Ce texte propose une approche pratique de la dette douanière sous l’égide du pack CDU. Sa lecture s’avère utile pour comprendre la mécanique de la détermination de la dette douanière sur les flux impliquant tout Etat membre de l’UE.
Liens :
- La communication du MINFIN belge du 23.10.2024 sur la nouvelle circulaire qui encadre la dette douanière dans le cadre du pack CDU.
- La nouvelle “Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière” du 18.10.2024 qui abroge la circulaire 2020/C/12.
