DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières.
La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps.
Les déclarations douanières Import pourront être déposées directement sur DELTA IE via une interface privée en mode EDI. A ce titre, la Douane propose aux éditeurs de logiciels douaniers un “Contrat de Service DELTA IE Interface EDI Opérateurs“ dont la version 8 a été publiée au 5.11.2024.
Ce document contient la définition des échanges entre le service en ligne DELTA IE et les systèmes EDI des opérateurs.
Le dédouanement en mode DTI sera proposé dans un deuxième temps.
Liens :
- La page dédiée de la Douane “Échange de données informatisé – EDI API” : le contrat de service et ses annexes V8 sous l’onglet DELTA IE.
- Le contrat de service opérateurs DELTA IE – version 8 (la page de la douane affichant toujours la version 7 à ce jour).
