UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE (MACF/Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).
Les réponses du gouvernement ont été publiées le 30 octobre 2024 et se traduisent par la mise en place d’un UK CBAM au 1er janvier 2027. Le mécanisme britannique présente des différences avec l’actuel MACF/CBAM de l’UE et s’apparente davantage à une “taxe carbone”.
Si vous exportez des produits couverts par le UK CBAM à destination du Royaume-Uni, au départ d’UE ou de pays tiers, vous devrez fournir à vos clients britanniques des informations sur les émissions carbone de vos produits à partir du 1er janvier 2027.
Un nouveau chantier à ouvrir !
Les réponses du gouvernement aux questions posées lors de la consultation relative au UK CBAM ont été publiées dans le rapport “Introduction of a UK Carbon Border Adjustment Mechanism from January 2027 : Government response to the policy design consultation – 30.10.2024”.
Au sommaire :
- Introduction et contexte international.
- Mise en œuvre du UK CBAM.
- Calcul de la taxe UK CBAM.
- Gestion, paiement et conformité au UK CBAM.
- Prochaines étapes.
- Annexe A : les entreprises et organismes consultés.
- Annexe B : les codes douaniers des marchandises couvertes.
Notre résumé du UK CBAM applicable au 1er janvier 2027 à l’importation au Royaume-Uni.
(Ce résumé ne se substitue pas aux réponses du gouvernement britannique à la consultation CBAM).
- 1er janvier 2027 : introduction du UK CBAM sous forme d’une taxe à payer selon les émissions de carbone (directes et indirectes) des produits importés.
- Secteurs couverts : aluminium, fer et acier, ciment, engrais, hydrogène. La céramique et le verre initialement prévus dans la consultation n’ont pas été retenus pour l’heure.
- Seuil d’application fixé à 50 000 £ de produits mis en libre pratique par les opérateurs britanniques sur 12 mois consécutifs.
- En cas de difficultés à obtenir les données réelles vérifiées par un organisme accrédité : possibilité d’utiliser des valeurs par défaut, publiées sur une base trimestrielle par produit. La période de tolérance reste à définir.
- Taux du UK CBAM à payer (par tonne d’émission importée) : fixés par trimestre pour chaque code douanier, en lien avec les outils de décarbonation (UK ETS, CPS notamment), avec la possibilité de déduire, sous conditions, les prix carbone payés hors UK.
- Première période : année 2027. La première déclaration UK CBAM et le paiement correspondant pour l’année 2027 seront à déposer par le déclarant britannique au plus tard le 31 mai 2028.
- À partir du 1er janvier 2028, la fréquence de déclaration et de paiement sera trimestrielle.
- L’autorité en charge de son application, de la vérification des masses nettes déclarées et des sanctions pour non-respect des règles : HMRC (douane britannique).
- Spécificités prévues pour les produits placés sous des régimes particuliers (perfectionnement actif) ou réimportés sur le marché UK.
- Réglementation officielle et guide de mise en œuvre en attente de publication.
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