MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission et de la DGEC à fin octobre 2024.

Liens :

• Sur la page CBAM de la Commission :
  • CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024.
  • Les factsheets par secteur mis à jour au 31.10.2024 (Information for non-EU producers of cement, aluminium, fertilisers, iron and steel, hyrogen, electricity).

• Sur la page de la DGEC :
  • La foire aux questions – FAQ MACF du 25.10.2024 en français (traduction des FAQ CBAM de la Commission en anglais du 24.10.2024) :
    • Notre commentaire : la question 75 a été complétée par la DGEC par une référence à la doctrine française sur l’usage toléré des valeurs par défaut durant les Q3 et Q4-2024 en cas d’impossibilité d’obtenir les données réelles de la part des fournisseurs. Or, lors du webinaire du 16.10.2024, cette saisie n’est plus possible depuis la suppression dans le Registre CBAM de l’option “valeurs par défaut”, remplacée par l’option “données réelles non disponibles” qui génère automatiquement des données à 0 (voir notre résumé du webinaire DGEC du 21.10.2024).

Pour rappel : la page Météo Informatique MACF de la Douane nous informe de l’indisponibilité du registre MACF pour maintenance :

• le 8 novembre 2024 18h au 10 novembre 20h (notre alerte : la plage horaire peut être plus large).

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