Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les opérateurs économiques peuvent commencer à s’enregistrer sur le portail depuis le 6.11.2024.
Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024.
En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission européenne informe les opérateurs de la possibilité de s’enregistrer sur le portail RDUE de la Commission à compter du 6 novembre 2024.
À partir du 6 novembre 2024 à midi, les opérateurs économiques peuvent s’enregistrer dans le système d’information. Le système d’information est accessible ici. Le processus d’enregistrement est expliqué en détail dans le manuel d’utilisation. Le système sera ouvert au dépôt des déclarations de diligence raisonnée avant l’entrée en vigueur de la demande.
Liens :
- Tous les détails sur la page dédiée de la Commission européenne.
- L’accès au portail RDUE/EUDR.