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Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France. La détaxe de TVA est conditionnée à une preuve de

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Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée  “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée “douane en 2 temps” (3 temps en réalité si l’on décortique toutes les opérations) : La déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la

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Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international. Une banque s’engage à payer sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que

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En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France. L’Arrêté du 19 juillet 2024 publié

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Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins ne remplacent pas les textes officiels mais sont

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Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne relatives aux FAQ Sanctions Russie mises à jour à fin juillet 2024.  Nous retenons particulièrement : Les FAQ complètes consolidées au 26.7.2024.  La table de

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La DGFIP lance une consultation publique du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 sur plusieurs évolutions relatives à la TVA Import : Ajustements suite au transfert de compétences de la Douane (DGDDI) vers les Finances publiques (DGFIP) intervenu le 1er janvier 2022 : "Ainsi, par exception […]

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