Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée  “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée “douane en 2 temps” (3 temps en réalité si l’on décortique toutes les opérations) : La déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la

Lire la suite...

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international. Une banque s’engage à payer sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que

Lire la suite...

En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France. L’Arrêté du 19 juillet 2024 publié

Lire la suite...

Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins ne remplacent pas les textes officiels mais sont

Lire la suite...