Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives aux amendements et à la présentation des documents directement en banque émettrice.

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international.

Une banque s’engage à payer sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que la prestation de service a été réalisée conformément aux conditions du crédit documentaire.

Les crédits documentaires sont régis par les règles et usances version 600 (RUU 600) publiées par l’ICC/International Chamber of Commerce.

Régulièrement, la Commission Bancaire d’ICC identifie un certain nombre de problématiques pour lesquelles elle apporte son éclairage technique ainsi que des conseils.

La Commission Bancaire d’ICC nous partage ses deux dernières notes techniques : 

• Technical Advisory Briefing N° 9 du 20.3.2024 consacré aux problématiques liées à la présentation directe des documents d’un crédit documentaire à la banque émettrice.
  • Est-il possible de présenter les documents directement auprès de la banque émettrice et non auprès de celle désignée dans le crédit documentaire ? Si oui, la banque émettrice est-elle tenue de payer ? 

• Technical Advisory Briefing N° 10 du 28.11.2023 consacré aux problématiques liées aux amendements dans les crédits documentaires.
  • Les crédocs peuvent être modifiés comme prévu à l’article 10(c) des RUU 600. Cet article détaille clairement les règles applicables à la notification de l’acceptation ou du rejet d’une modification par un bénéficiaire. Toutefois, en dépit de ces règles, il est parfois constaté un manque de compréhension et des écarts au moment de leur mise en pratique.
  • Cette note technique traite de la mécanique des amendements : qui, quand et comment.

Liens :

• Technical Advisory Briefing N° 9 de la Commission Bancaire d’ICC (en anglais) – Présentation directe à la banque émettrice. 
• Technical Advisory Briefing N° 10 de la Commission Bancaire d’ICC (en anglais). Amendements. 
• Pour réduire au maximum les réserves bancaires et par voie de conséquence, le risque de ne pas être payé, il convient de maîtriser les Règles et Usances (RUU/UCP 600) ainsi que les Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP 821). Ces ouvrages sont disponibles à la librairie de l’ICC. A compléter bien entendu par des formations pratiques !

 Source : notre partenaire CREDIMPEX.