Valeur en douane : le Compendium de la Commission européenne version août 2024.
La page “Guidances” de la Commission européenne publie la mise à jour de son recueil “Compendium of customs valuation 2024 -version 14.8.2024″.
La dernière version datait d’avril 2024 (notre article du 14.4.2024).
Ce recueil explique les principaux articles du CDU/Code des douanes de l’Union sur la valeur en douane, à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions “Valeur” de l’UE. Il livre également des résumés de cas de jurisprudence issus de la Cour de Justice de l’UE.
