Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : nouveau BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7527 du 19.8.2024. La principale mise à jour concerne la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France. La détaxe de TVA est conditionnée à une preuve de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE.
Cet article complète notre actu du 16.8.2024 relatif à l’arrêté du 19 juillet 2024 précisant les modalités de recours à la procédure de secours lorsque les voyageurs n’ont pas pu présenter leur bordereau au bureau de sortie de l’UE.
En parallèle, la Douane vient de mettre à jour sa circulaire sur les bordereaux de vente à l’exportation/BVE, communément appelés “bordereaux de détaxe voyageurs”. Elle est publiée par voie de Bulletin Officiel des Douanes/BOD n° 7527 du 19.8.2024 qui abroge le BOD n° 7477 du 5.7.2023.
La principale mise à jour concerne la procédure de secours et les formalités que le vendeur et/ou le voyageur doivent accomplir en cas notamment de panne des systèmes informatiques (bornes PABLO) ou d’absence d’agent douanier en sortie du territoire douanier de l’UE.
L’annexe 6 propose un “logigramme explicatif de la procédure de régularisation a posteriori”.
Liens :
- La nouvelle circulaire 24-055 du 19.8.2024 publiée au BOD n° 7527 “Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union Européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation” et ses annexes.
- Pour rappel : l’Arrêté du 19 juillet 2024 publié au JORF du 14.8.2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République. Objet : modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation, modalités de recours à la procédure de secours. NOR : ECOD2418842A.
