Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : publication d’un arrêté précisant la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France.
L’Arrêté du 19 juillet 2024 publié au JORF du 14.8.2024 précise les modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation/BVE ainsi que les modalités de recours à la procédure de secours lorsque les voyageurs n’ont pas pu présenter leur bordereau au bureau de sortie.
Cet arrêté complète la circulaire douanière du 5.7.2023 (Bulletin Officiel des Douanes/BOD du 6.7.2023) qui détaille la procédure que doivent suivre les vendeurs pour faire bénéficier leurs clients des achats en détaxe ainsi que les modalités d’émission et d’apurement des BVE via le dispositif électronique PABLO (bornes bleues des aéroports et autres points en frontière).
Pour mémoire, la section 5 traite de la procédure de secours et des formalités que le vendeur et le voyageur doivent accomplir en cas notamment de panne des systèmes informatiques. A compléter à la lumière de l’arrêté publié au JORF du 14.8.2024.
Liens :
- L’Arrêté du 19 juillet 2024 publié au JORF du 14.8.2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République. Objet : modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation, modalités de recours à la procédure de secours. NOR : ECOD2418842A.
- Pour rappel : le BOD n° 7477 du 5.7.2023 sur la procédure des bordereaux de vente à l’exportation et ses annexes.
