DELTA IE : l’instruction de la Douane sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps a été mise à jour et publiée au BOD N° 7525 du 13.8.2024.

Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises :

• sous forme complète (en détail), communément appelée  “douane un 1 temps”,
• sous forme simplifiée : communément appelée “douane en 2 temps” (3 temps en réalité si l’on décortique toutes les opérations) :
  • La déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données ou de certains documents d’accompagnement requis sur la déclaration en douane. Elle est ensuite complétée pour être reprise aujourd’hui dans une déclaration complémentaire globale/DCG couvrant une période donnée.
  • La déclaration simplifiée nécessite une autorisation de la douane.

Le fonctionnement des déclarations simplifiées prochainement émises dans DELTA IE – volet Import, différera du fonctionnement actuel sur DELTA G et X.

• Avec DELTA IE, la déclaration simplifiée fera l’objet d’une déclaration en douane complémentaire qui sera déposée dans le délai octroyé par l’administration douanière (générale, périodique ou récapitulative).

Les dispositions relatives aux déclarations simplifiées applicables à compter de la mise en service de DELTA IE volet Import (prévue pour fin 2024) ont fait l’objet d’une première décision administrative publiée au Bulletin officiel des douanes/BOD N° 7516 du 3.7.2024. Elles viennent d’être mises à jour par voie de BOD N° 7525 du 13 août 2024, abrogeant ainsi celui du 3 juillet.

• Les mises à jour concernent le chapitre III.2 sur les “Types de déclarations complémentaires et délais de dépôt associés“, en page 12 et en fluo bleu.

Cette instruction traite également :

• du report de production de certains documents requis (ex-procédure D48) avec en annexe un comparatif DELTA G et DELTA IE,
• des déclarations simplifiées avec dépôt de valeur provisoire (AVP).

Elle propose aussi en annexe 3 une table de correspondance entre les codes “régime douanier” et le type de garantie à souscrire lors du passage à DELTA IE.

En ce qui concerne les opérations Export, le présent BOD apporte la précision suivante : “Les instructions pour l’export demeurent en vigueur jusqu’à la mise en service du volet export de Delta IE”.

Lien :

• La décision administrative “Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires” publiée au BOD N° 7525 du 13.8.2024.