Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour dont celle relative à la clause de “no re-export to Russia” et la table de corrélation “annexe VII/codes BDU/produits interdits” à juillet 2024.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024.
Liens :
- La page de la Commission européenne relatives aux FAQ Sanctions Russie mises à jour à fin juillet 2024.
- Nous retenons particulièrement :
- Les FAQ complètes consolidées au 26.7.2024.
- La table de corrélation sur la base de l’annexe VII du règlement 833/2014, entre [les produits de l’annexe VII + les codes douaniers + description + codes Biens à double usage éventuels et autres produits interdits]. En colonne F et en fluo : les nouveaux produits interdits à l’export suite au 14e train de sanctions. Version 26.7.2024.
- La clause de “no re-export to Russia” dans les contrats, version 15.7.2024 (risque de contournement des sanctions sur les produits très sensibles).
- Retrouvez l’intégralité des FAQ sanctions Russie/Biélorussie sur la page de la Commission européenne (produits chimiques/REACH, exports vers les Oblasts ukrainiens), etc.
