Les codes douaniers TARIC/10 : le nouveau “TARIC bulletin board” de la Commission (liens TARIC/réglementations et mesures du commerce extérieur).
Ce nouveau “TARIC Bulletin board” est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.).
Ces bulletins ne remplacent pas les textes officiels mais sont des aides de veille réglementaire appréciables.
Liens :
- Source : TARIC EUROPA-CIRCAB. A consulter chaque semaine !
- Le TARIC Bulletin Board du 30.7.2024.
