De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars 2024. Nous retenons notamment : Le délai de dépôt du dernier trimestre 2023 est prolongé au 31.3.2024 : n’oubliez pas de cliquer sur le
Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez désormais consulter la cartographie des points de contrôles sanitaires, biologiques et de normes de commercialisation mise en place par
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet commercial est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Aujourd’hui, les marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord bénéficient de réductions/suppressions de
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à jour des annexes : Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.2.2024 suite au 13e train de sanctions. A noter
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie. Pour rappel, ces documents doivent être présentés sur leur document officiel original,
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 28 février 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition en UE des BDU. Les mises à jour concernent : Les références au Règlement BDU de 2009 sont remplacées par
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par note aux opérateurs du 7.3.2024 : En raison de difficultés de connexion à l’applicatif TP-CDS en utilisant le numéro EORI SIREN, vous ne
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.
