L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord. L’UE a publié au JOUE L du 28 février 2024 la "Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023, l’ICC (International Chamber of Commerce) annonce la publication courant avril des PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette même brochure s’adosse
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation complète. La
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’UE, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire sur les échanges de biens et de services a été consolidée au 1er janvier 2024. Lien : La Directive TVA de 2006 consolidée
La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son "Guide pratique Importateurs – MACF - Février 2024" avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations. Les entreprises peuvent ainsi valider leur
