Certificats EUR.1 – EUR-MED – ATR : les copies autorisées depuis la crise Covid ne seront plus acceptées à partir du 1er mai 2024.
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et de la preuve du statut douanier ATR pour la Turquie.
Pour rappel, ces documents doivent être présentés sur leur document officiel original, signés et revêtus d’un cachet humide de la douane du pays d’exportation(1).
Les autorités douanières avaient alors accepté, de manière exceptionnelle, la présentation de copies scannées (sur papier ou par voie électronique). Cf note aux opérateurs du 9.4.2020.
La situation sanitaire s’étant améliorée, cette mesure de simplification est suspendue à compter du 1er mai 2024 obligeant à nouveau les opérateurs à présenter des originaux en bonne et due forme. Cf note aux opérateurs du 4 mars 2024.
(1) Certains pays partenaires ont mis en place des systèmes de délivrance de certificats sous format électronique (exemple Turquie/ATR). La Douane reviendra ultérieurement sur ces procédures.
Liens :
- La note aux opérateurs du 4.3.2024 “Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise du Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielle”.
- Pour rappel, la note aux opérateurs du 9.4.2020 “Modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et de circulation A.TR durant la crise du COVID-19”.
