MACF/CBAM Transitional Registry : de nouvelles corrections informatiques apportées le 12.3.2024.
De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars 2024.
Nous retenons notamment :
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Le délai de dépôt du dernier trimestre 2023 est prolongé au 31.3.2024 : n’oubliez pas de cliquer sur le bouton “Request delayed submission” avant l’ouverture ou la création de votre draft.
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L’onglet “Representative” a été renommé “Indirect Customs Representative” afin d’éviter la confusion entre les représentants en douane enregistrés et les importateurs qui déclarent pour compte propre en procédure douanière domiciliée (onglet Importers).
Nous constatons que certaines corrections d’erreurs ne sont pas prises en compte par le système, ce qui bloque la soumission du rapport du fait d’un message d’erreur persistant. En attendant la correction de ce bogue, il convient de supprimer le draft et le recréer.
Liens :
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IT Releases – Fixes in CBAM Transitional Registry – 12 mars 2024.
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Pour rappel, le glossaire des messages d’erreur est disponible dans le fichier Excel “structure du rapport CBAM”qui sert notamment aux entreprises souhaitant téléverser les données dans le registre CBAM. Ce fichier liste entre autres les données obligatoires et facultatives et donne d’autres indications utiles pour tous les déclarants CBAM. Il comporte un onglet “Error Messages Glossary” pour une meilleure compréhension des éventuels blocages au moment de valider ou de soumettre le rapport trimestriel. CBAM Quarterly Report structure (XLS format).
