ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage).
En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique lorsque la France est le pays de déchargement des marchandises.
La douane publie la note aux opérateurs du 5 mars 2024 relative au déploiement d’ANTES – Version 1 pour le fret aérien (fret général, fret express et fret postal).
La version 1 d’ANTES mise en service le 6 mars 2024 permet aux opérateurs :
- de déposer la notification de présentation/NP des marchandises et la déclaration de dépôt temporaire/DDT,
- la notification à l’opérateur, dès le dépôt de la NP, des décisions de contrôle ou l’absence de contrôle au titre d’ICS2 (Import Control System ou processus sûreté/sécurité à l’import en UE),
- de clore le processus l’ICS2.
Des versions ultérieures permettront le suivi et la gestion des marchandises placées sous dépôt temporaire.
Une période de transition est prévue jusqu’au 3 juin 2024 afin de permettre aux opérateurs du vecteur aérien de se préparer techniquement et de se connecter à ANTES.
Liens :
- la note aux opérateurs du 5.3.2024 “ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien”.
- La présentation de la Douane “ANTES – 12 décembre 2023”.
