La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire Douane du 12 mars 2024 "DELTA IE (volet Import) et l’évolution des garanties douanières". Les Q&A suite au précédent webinaire Douane du
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper ces exigences afin d’éviter les blocages en douane, le retrait des produits ou d’éventuelles sanctions. Il est également nécessaire de suivre de
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la Commission européenne en date du 19.3.2024. Cet outil est destiné aux usines situées hors UE et doit pouvoir les aider à calculer
Les avis de l'OMD non suivis par certains pays. Les codes douaniers ou nomenclatures douanières à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Le Comité
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son volet commercial. Pour une entrée en vigueur définitive, 10 Etats-membres de l’UE doivent encore le ratifier, dont la France (notre article du
Comme annoncé en décembre 2023, l’UE travaille à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce nouveau service sera rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects/DGDDI et au directeur général des finances publiques/DGFIP. Il
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends sous l’Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l’UE : dois-je m’enregistrer à la TVA
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System). Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de
L’UE valide les propositions de modifications annoncées en main dernier concernant le Protocole Origine de l’accord UE-Vietnam de 2020. L'objectif est de tenir compte des dernières versions des codes douaniers de l'OMD : SH 2017 et 2022. Des modifications sont apportées aux chapitres et positions qui
