Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à jour des annexes :
- Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31.7.2014 consolidé au 24.2.2024 suite au 13e train de sanctions.
- A noter également la consolidation au 3.1.2024 du Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17.3.2014.
A compléter avec l’outil RITA bulle Réglementation du site de la Douane (mesures à contrôler avec le Règlement consolidé).
