Accord UE-Vietnam : l’UE valide les modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’UE valide les propositions de modifications annoncées en main dernier concernant le Protocole Origine de l’accord UE-Vietnam de 2020. L’objectif est de tenir compte des dernières versions des codes douaniers de l’OMD : SH 2017 et 2022.
Des modifications sont apportées aux chapitres et positions qui suivent (liste donnée à titre indicatif) : 03 – 15 – 16 – 19 – 24 – 38 – 41 – 62 (notamment la position 6212) – 63 – 70 – 85 – 90 – 91 – 94.
Lien :
- Décision n° 2/2024 du Comité “Commerce” du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe II du protocole 1 concernant la définition de la notion de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative, publiée au JOUE L 2024/838 du 12.3.2024.
