Classement douanier : les résultats du Comité du SH 72e session de l’OMD sont en ligne ainsi que les décisions de classement de l’OMD non appliquées par certains membres.
Les avis de l’OMD non suivis par certains pays.
Les codes douaniers ou nomenclatures douanières à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale.
Le Comité du SH de l’OMD se réunit deux fois par an. Entre autres fonctions, le Comité met à jour les notes explicatives et analyse les demandes de classement de la part des pays membres. Ses décisions visent à garantir un classement uniforme des marchandises.
Dans sa grande majorité, les membres de l’OMD suivent les avis et décisions du Comité du SH et intègrent progressivement ces avis dans leur tarif douanier.
Il arrive que certains membres ne suivent pas les avis de l’OMD. La “liste des décisions du Comité du SH que des Membres de l’OMD et des Parties contractantes au SH ne sont pas en mesure d’appliquer” a été publiée. Elle couvre la période d’avril 2004 à mars 2024.
Cette liste permet de comprendre les écarts de classement de certains produits d’un pays à un autre.
Le Comité du SH de l’OMD – 72e session.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 72e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2023.
Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment de révoquer des RTC incompatibles avec les décisions prises par ce 72e comité SH ! Lire notre article du 30.10.2023 sur la révocation par l’UE de décisions de classement incompatibles avec la 71e session de l’OMD.
Liens :
- La liste des décisions du Comité du SH que des Membres de l’OMD et des Parties contractantes au SH ne sont pas en mesure d’appliquer. Version mars 2024.
- Décisions de classement – Comité du SH 72ème Session
- Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 72ème Session
- Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 72ème Session
