Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System).
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation.
Le système de gestion des garanties permettra l’octroi et la gestion des autorisations de garanties globales et le suivi des garanties, à l’exception du transit qui est traité dans NCTS/New Computerised Transit System.
La version 1 de GUM délivre entre autres le nouveau formulaire de demande de CGU (garantie globale).
Les entreprises concernées doivent prévoir des modifications de leurs garanties douanières en cours et à venir. De nouveaux textes réglementaires et de nouvelles publications douanières devraient être prochainement publiés pour aider les opérateurs.
En attendant ces textes ainsi que la présentation du webinaire Douane du 12 mars 2024 sur DELTA IE (volet Import) et les garanties, vous trouverez dans les liens ci-dessous le support de présentation du webinaire Douane du 5 février 2024 qui présente entre autres l’évolution des garanties douanières.
Liens :
- La page de la Commission européenne dédiée au système GUM.
- Le “Guide des garanties – à l’intention des utilisateurs professionnels – version 3 du 28.3.2023” en français et autres langues de l’UE.
- Le support de présentation du webinaire Douane du 5.2.2024 : DELTA Import et évolution des garanties douanières.
Accédez également à la présentation du webinaire du 12.3.2024 et aux FAQ du webinaire du 5.2.2024 dans notre article du 26.3.2024.
