MACF/CBAM : les fournisseurs tiers pourront dès le 1er janvier 2025 déposer leurs données d’émission carbone dans un espace du registre CBAM afin de faciliter la tâche aux déclarants. Les publications phares mises à jour.
I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et partager leurs données d’émission carbone avec les déclarants en UE.
Aujourd’hui, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs hors UE. Ces derniers reçoivent ainsi moult sollicitations de la part de leurs nombreux clients en UE.
A compter du 1er janvier 2025, les fournisseurs tiers disposeront d’un accès au Registre CBAM pour leur permettre, sur une base volontaire, de téléverser leurs données d’installations et d’émissions et de les partager avec les déclarants de manière simplifiée, au lieu de les soumettre à chaque déclarant séparément.
Les déclarants/importateurs pourront ensuite compléter leurs rapports CBAM en téléchargeant ces données d’émissions : une nouvelle fonctionnalité dans l’onglet “Émissions” permettra aux déclarants de rechercher dans le registre des installations de pays tiers ainsi que les données propres aux produits.
Le portail garantira le traitement confidentiel des données sensibles des fournisseurs en permettant l’accès aux données aux seuls déclarants autorisés à partir de leur n° EORI.
A noter que les déclarants resteront responsables de l’exactitude des données déclarées.
Liens :
- Registre CBAM – Lien pour l’enregistrement des exploitants d’installations hors UE. A retrouver sur la page CBAM de la Commission lorsque le lien sera actif au1.1.2025 .
- Guide destiné aux fournisseurs hors UE pour devenir opérateur-CBAM-hors-UE : CBAM operators Non-EU Companies. Guidance on access request procedure – 4.12.2024-V1.
- Le manuel utilisateur destiné aux opérateur-CBAM-hors-UE qui souhaitent déposer leurs données dans le Registre CBAM : User Interface manual – CBAM – 3rd Country Installation Portal – 9.12.2024-V1.20.
II – Les publications phares mises à jour à décembre 2024 :
- Le manuel du déclarant : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 18.12.2024.
- Les FAQ : CBAM – Questions and Answers – version 17.12.2024 (fluo jaune).
- L’impact sur le Registre du nouvel espace dédié aux fournisseurs tiers : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.4.0.0.
- Le fichier pour téléverser au format Excel – version 20.12.2024 avec la mise à jour de l’onglet “glossaire de messages d’erreurs et d’alertes”.
- Le fichier Excel destiné aux installations pour calculer leurs émissions carbone : CBAM communication template for installations version 13.12.2024.
- Le Manuel de l’interface Utilisateur pour la période définitive : User Interface Manual – version 10.12.2024.
- Les TARIC Data pour les dédouanements import : l’information de la mesure CBAM durant la période transitoire et les codes Documents/Infos durant la période définitive (1.1.2026). Lien CIRBAB.
- La page CBAM de la Commission.
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