Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à jour).
L’UE poursuit la publication des décisions et textes relatifs à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne.
Au fur et à mesure des ratifications, la Commission européenne publie les décisions prises par l’UE vis-à-vis des pays partenaires.
Certaines décisions visent à inclure une référence dynamique à la convention, de manière à toujours renvoyer les protocoles Origine à la dernière version de la convention en vigueur (ici, celle de 2023).
D’autres décisions visent à appliquer les dispositions transitoires durant l’année 2025 (cohabitation des règles historiques et modernisées et notion de perméabilité depuis les anciennes règles vers les nouvelles).
Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays :
- Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée au JOUE L 54 du 26.2.2013 ou protocoles bilatéraux antérieurs).
- Groupe R : application des seules règles 2023 (Convention Paneuromed modernisée/révisée – décision N° 1/2023 publiée au JOUE L 2023/390 du 19.2.2024. A noter que certains pays les appliquaient déjà à titre transitoire depuis septembre 2021.
- Groupe CR : application au choix des règles 2012 ou 2023. Possible si les pays ont ratifié les 2 textes (lien dynamique + dispositions transitoires).
Le principe de base des cumuls d’origine préférentielle (bilatéral – diagonal – total) :
- Les pays de production et de destination finale ne peuvent travailler ensemble que s’ils utilisent le même corpus de règles.
- Une certaine perméabilité est prévue en 2025 depuis les anciennes règles vers les nouvelles selon les configurations en jeu.
La matrice de la Commission pour nous aider à identifier “qui est ami avec qui et sur quelle base” :
La Commission propose une matrice qu’elle met à jour régulièrement. La matrice au 30.12.2024 vient d’être publiée par voie de communication n° C/2024/7561 du 30.12.2024 :
- Tableau 1 – aperçu simplifié des possibilités de cumul.
- Tableaux 2 et 3 – date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.
Liens :
- La matrice relative au cumul d’origine “Conventions Paneuromed 2012 et 2023” : communication de la Commission C/2024/7561 du 30.12.2024 concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles Paneuromed ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention.
- Le guide de la Commission sur les dispositions transitoires applicables en 2025.
- Décision (UE) 2024/3222 du Conseil du 12 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’UE, au sein du Conseil d’association institué par l’accord Paneuromed entre l’UE et l’Algérie, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative. Publiée au JOUE L du 23.12.2024.
- Décision (UE) 2024/3208 du Conseil du 5 décembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’UE, au sein du Conseil d’association institué par l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative. Publiée au JOUE L du 27.12.2024.
