Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.

Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui détaillent la mise en œuvre au 1er janvier 2025 de la Convention Paneuromed modernisée/révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024).

Ces nouvelles règles d’origine préférentielle, plus souples pour la majorité des produits que celles de la Convention historique, ne peuvent être mises en œuvre que si les parties contractantes (PC) finalisent leurs procédures d’adoption interne.

Toutes les parties de la zone Paneuromed/Balkans ne seront pas prêtes au 1er janvier 2025, ce qui va donner lieu à la un déploiement à géométrie variable durant l’année 2025 avant la généralisation obligatoire au 1er janvier 2026.

Notre premier ressenti :

• La mise en œuvre des nouvelles règles sur une base bilatérale sera plutôt aisée.
• La mise en oeuvre sur le terrain du cumul diagonal d’origine risque d’être complexe. Il permet de considérer comme “originaires” des matières d’un 1er pays de la zone, transformées dans un 2e pays, en vue d’exporter le produit fini dans un 3e pays de la zone.
  • Le cumul implique que les parties en jeu utilisent le même corpus de règles.
  • Or, durant l’année 2025, certains pays resteront sur les seules règles historiques pour former le groupe C (Convention de 2012 publiée en 2013). D’autres pays appliqueront d’emblée les règles modernisées pour former le groupe R (règles Révisées). Enfin, des pays rejoindront le groupe CR afin de conserver les 2 corpus de règles, sous réserve de ratifier les dispositions transitoires et le lien dynamique avec la dernière version de la Convention.
  • La mise en œuvre se fera ainsi à géométrie variable selon les flux industriels et commerciaux.
  • Les possibilités de cumul entre pays partenaires selon les règles des conventions C ou R seront reprises dans la matrice de la Commission régulièrement mise à jour.
  • Ce cumul sera mis en place si le jeu en vaut la chandelle en termes d’économie de droits de douane à la clé.

• Les preuves d’origine et les déclarations des fournisseurs doivent être ajustées en cas d’utilisation des règles modernisées/révisées.
  • A cette occasion, de nouveaux codes Documents ont été créés : U078/EUR.1 indiquant en case 7 “REVISED RULES” et U079/Déclaration d’origine complétée de “REVISED RULES”.
  • Pour pouvoir déclarer l’origine préférentielle UE selon les règles modernisées par le biais d’une déclaration d’origine sur document commercial, les exportateurs devront mettre à jour leur autorisation d’exportateur agréé (obligatoire pour les envois de marchandises originaires > 6 000 €).

• Les entreprises seront-elles en mesure d’appliquer les bonnes règles au cas par cas ?
  • Selon les outils et les ressources disponibles, ne vont-elles pas décider d’attendre la généralisation obligatoire au 1.1.2026 ? Tout dépend des enjeux financiers sur les économies de droits de douane à l’importation.

Liens :

• La note aux opérateurs n° 24000331 du 20.12.2024 “Entrée en vigueur de la convention Paneuromed/PEM modernisée” et ses annexes à décembre 2024.
  • Fiche technique : “Convention Paneuromed/PEM modernisée et dispositions transitoires” qui rappelle les nouveautés, la notion de perméabilité entre les anciennes et nouvelles règles, le fonctionnement du cumul diagonal d’origine.
  • Fiche de synthèse : Convention PEM modernisée – Quelles nouveautés ? 
  • Fiche de synthèse : Convention PEM modernisée – Synthèse des preuves d’origine.
  • Fiche de synthèse : Convention PEM modernisée – Synthèse des dispositions transitoires.
  • Fiche de synthèse : Convention PEM modernisée – Synthèse des possibilités de cumul d’origine.
  • Infographie : Convention PEM modernisée – Application du cumul dans le cadre de la période transitoire.
  • FAQ Convention PEM modernisée.
  • Fiche sur le RCO/Renseignement Contraignant en matière d’Origine.

• La page de la Commission européenne dédiée à la Convention Paneuromed modernisée et ses dernières publications, notamment :
  • La décision N° 1/2024 du 12.12.2024 : Decision of the joint committee of the regional convention on PANEUROMED preferential rules of origin (EUR.1 émis électroniquement).
  • La décision N° 2/2024 du 12.12.2024 : Decision of the joint committee of the regional convention on PANEUROMED preferential rules of origin : including transitional provisions as of 1.1.2025.
  • Le guide de la Commission sur les dispositions transitoires applicables en 2025.
  • Le projet de matrice relative à la mise en œuvre du cumul diagonal d’origine (qui est ami avec qui et sur quelle base ?). La version de la matrice au 30.12.2024 a été publiée (notre article du 30.12.2024).