MACF/CBAM : le projet de Registre MACF pour la période définitive (déclarants autorisés, certificats MACF, etc.). Publication du Règlement d’exécution qui encadre ce nouveau registre.

Quelles seront les fonctions du nouveau registre MACF qui servira à la mise en œuvre de la période définitive ?

Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 publié au JOUE du 30.12.2024.

Le registre MACF est une base de données électronique normalisée et sécurisée qui contient des éléments de données des comptes MACF, des déclarations MACF, des demandes d’octroi du statut de déclarant MACF, de l’enregistrement des exploitants (installations dans les pays tiers), des rapports de vérification rédigés par les vérificateurs accrédités et qui permet d’accéder aux données, de traiter les dossiers et d’assurer la confidentialité.

Lien :

• Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 de la Commission du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF, publié au JOUE L du 30.12.2024.

Retrouvez les articles les plus récents en cliquant sur le tag MACF.