EMEBI (ex-DEB) : l’absence des variables Origine et N° TVA devient bloquante en 2025. La présentation du webinaire Douane du 18 décembre 2024.

Le webinaire organisé par le Département des statistiques et des études du commerce extérieur ce 18 décembre 2024 avait pour objectif de rappeler la finalité et l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane).

Ces données servent en effet aux nombreux utilisateurs des statistiques du commerce extérieur et, aux autorités, à définir les politiques commerciales de l’UE.

Un bilan de la collecte des données a été présenté ainsi que les nouveautés de 2025.

Un focus a été fait sur les codes relatifs à la nature des transactions ainsi que sur les variables à saisir dans la déclaration EMEBI.

A retenir :

• 2 variables ont été ajoutées en 2022 : le pays d’origine à l’expédition (selon les règles d’origine non-préférentielle) et le N° TVA d’identification du client pour le régime 29 à l’expédition.
• A ce jour, l’absence de ces variables n’est pas bloquante. Elle le sera à partir de début 2025 avec, néanmoins, une période transitoire durant laquelle un message d’alerte s’affichera sur le service en ligne DEBWEB2 indiquant que le non renseignement des variables “pays d’origine” et “numéro TVA d’identification du client pour le régime 29” à l’expédition va devenir bloquant.
• Courant 2025, l’absence de ces deux variables bloquera la validation de la réponse à l’EMEBI.

• Les solutions en cas de numéro d’identification TVA du client inconnu :
  • QV999999999999 : la raison pour laquelle l’identifiant TVA du client est inconnu ou indéterminé n’est pas spécifiée.
  • QN999999999999 : le client dans l’État membre de réception est un particulier qui n’est pas enregistré à la TVA (utilisable uniquement avec la nature de transaction 12).
  • QT999999999999 : le client dans l’État membre de réception est un assujetti qui n’est pas enregistré à la TVA.

Liens :

• La présentation “EMEBI 2025” du 18.12.2024 avec l’aimable autorisation de la DGDDI.
• Le replay du webinaire : Registration EMEBI 2025.

Une FAQ à partir des questions techniques posées lors du webinaire devrait être publiée courant janvier.