Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ mises à jour à fin décembre 2024. Focus sur la clause de “no re-export”, le désinvestissement et les restrictions sur les diamants.
Liens :
- Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024.
- Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 18.12.2024.
- Focus sur le désinvestissement de la Russie/Biélorussie (article 12 ter/12b en anglais) du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 17.12.2024.
- Focus sur les restrictions sur les diamants (article 3 septdecies/3p en anglais du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 20.12.2024.
