EMEBI 2025 (ex-DEB). La note de référence/circulaire a été mise à jour au 20.12.2024. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la “DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE” est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA.

Seules les entreprises sélectionnées par l’Administration doivent répondre à l’enquête et saisir les déclarations mensuelles pour leurs échanges intra-communautaires (intra-UE) : flux Introductions et/ou flux Expéditions.

La note de référence de l’EMEBI qui détaille les informations à fournir et les modalités de transmission a été mise à jour pour 2025. 

Les modifications par rapport à la version du 10 janvier 2024 :

• Chapitre II, Section 2 (p. 25) : Cas de numéro d’identification TVA inconnu à l’expédition pour le régime 29.
• Annexe 5 (p. 60) : Liste des codes NGP obligatoires en vigueur pour la collecte relative à 2025. Des modifications sur certains vins.

Liens :

• La Note de référence 2025 pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) – Version 20 décembre 2024. 
• Pour rappel : la présentation du webinaire de la Douane “EMEBI 2025 du 18.12.2024 “ (focus sur le caractère obligatoire des variables Origine et N° TVA du client).