Nomenclatures douanières : près de 300 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er janvier 2025. Les fichiers Excel correspondants. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes.
La base douanière RITA publie les créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 applicables au 1.1.2025 :
- Les codes douaniers TARIC/10 – Créations 1.1.2025_Excel.
- Les codes douaniers TARIC/10 – Suppressions 31.12.2024_Excel.
Source : RITA > bulle Experts > Modification des données (la date en titre est erronée – la date des fichiers est correcte). Pour suivre les nouveautés au fil des jours : RITA > bulle Actualités.
Nous vous invitons à vérifier en détail si vos codes douaniers TARIC/10 changent au 1.1.2025 et l’impact sur les mesures du commerce extérieur à partir des applications TARIC EUROPA ou RITA > bulle Réglementation.
Pour rappel : l’information restituée par ces applications n’a qu’un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, seuls les textes légaux et réglementaires ont force légale.
