Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union.
La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement de la mesure de sauvegarde afin, d’une part, d’éviter que ces interdictions d’importation entraînent une pénurie d’approvisionnement sur le marché de l’Union dans les catégories concernées et, d’autre part, de faire en sorte que les utilisateurs d’acier de l’Union puissent continuer à se procurer les volumes correspondants auprès d’autres sources.
Pour rappel, une fois les contingents épuisés, une surtaxe de 25 % s’applique aux importations.
JOUE L 88 du 16.3.2022 page 181 : ajustement des contingents tarifaires « tous pays » applicables sur les importations sidérurgiques compte tenu des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/434 de la COMMISSION du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.
