Ukraine – Russie – Biélorussie : les publications du 4 au 11.03.2022. Webinaire du 16 mars sur les sanctions UE et USA.

1. Webinaire sur les sanctions UE et USA – 16 mars 2022 à 15 h.

Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) :

• Suivre les derniers développements.
• Identifier les risques pour votre entreprise.
• Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer les impacts.

Intervenants :

• Jean-Marie SALVA – DS AVOCATS – Paris, associé
• Gwen GREEN – HOLLAND & HART LLP – USA, Of Counsel

S’inscrire :

• Via ce lien.
• Contact : invitation@dsavocats.com

2. Pour rappel, les points de contacts de la Douane française

• Le registre national des gels : afin d’identifier les personnes inscrites sur la liste noire.
• sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr : pour toute question relative à la mise en œuvre des sanctions financières.
• doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr : pour toute question relative aux biens à double usage et aux mesures de contrôle des exportations. 

3. Biélorussie : sanctions sur les biens et les personnes

• Note de synthèse de la Douane du 10.03.2022 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. 
• JOUE L 79 du 09.03.2022 sur les mesures à l’encontre de la Biélorussie.
  • Texte modifié (consolidé depuis sa première parution).
• JOUE L 82 du 09.03.2022 – RÈGLEMENT (UE) 2022/398 du CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine.
  • Rectifié par JOUE L 83 du 10.03.2022.
• JOUE L 82 du 10.03.2022 page 9 – DÉCISION (PESC) 2022/399 du CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. 

4. Russie : sanctions sur les personnes

• JOUE L 80 du 09.03.2022 page 1 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/396 du CONSEIL du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ajout de personnes.
• JOUE L 80 du 10.03.2022 – DÉCISION (PESC) 2022/397 du CONSEIL du 9 mars 2022 page 31 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
• JOUE L 83 du 10.03.2022 – Correctif sur un nom.
• JOUE L 84 du 11.3.2022 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/408 du CONSEIL du 10 mars 2022 page 2 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
• JOUE L 84 du 11.3.2022 – DÉCISION (PESC) 2022/411 du CONSEIL du 10 mars 2022 page 28 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

5. Russie : sanctions sur les biens

• Note de synthèse de la Douane du 04.03.2022 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Russie.
• JOUE L 81 du 09.03.2022 – REGLEMENT 2022/394 du 9 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014, ajoutant des biens et technologies de navigation maritime à la liste des marchandises faisant l’objet de restrictions au transfert et à l’exportation vers la Russie.
• JOUE L 82 du 10.03.2022 – RÈGLEMENT (UE) 2022/394 du CONSEIL du 9 mars 2022 page 1 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
• JOUE L 82 du 10.03.2022 – DÉCISION (PESC) 2022/395 DU CONSEIL du 9 mars 2022 page 8 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

6. Echanges avec les oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk 

• La note aux opérateurs de la Douane du 8 mars 2022 synthétise les derniers textes officiels relatifs aux échanges avec les oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk. La Douane conseille aux opérateurs de “vérifier attentivement l’origine réelle des marchandises” à l’importation.

7. A destination des déclarants en douane :

Retrouvez les nouveaux Codes Documents et Dispositions Tarifaires Particulières sur RITA.