Delta H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). De nouvelles instructions.
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la Douane.
Ils tiennent compte de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en place depuis le 1er janvier 2022.
*Envoi de faible valeur : marchandises d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 €.
Pour télécharger les notes et instructions DELTA H7 mises à jour par la Douane.
- la note aux opérateurs du 28.2.2022,
- le manuel de dédouanement et ses modifications surlignées en rouge,
- le manuel du service en ligne et ses modifications surlignées en rouge,
- l’annexe 3 : modèle de tableau de contrôles de cohérence spécifique au retour intégral de marchandises en cas de demande d’invalidation groupée électronique,
- l’annexe 4 : modèle de tableau de contrôles de cohérence spécifique au retour partiel en cas de demande d’invalidation groupée électronique.
