Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2022BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?

BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?

Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des “Free Trade Agreements“, mise à jour au 18 février 2022 :

Signés et en application (liste donnée à titre indicatif ; seule la page officielle de la douane UK fait foi et précise les particularités de chaque accord) :

  • Albania
  • Andean countries
  • Canada
  • Cameroon
  • CARIFORUM
  • Central America
  • Chile
  • Côte d’Ivoire
  • Eastern and Southern Africa (ESA)  
  • Egypt  
  • Faroe Islands
  • Georgia
  • Ghana
  • Iceland and Norway
  • Israel
  • Japan
  • Jordan
  • Kenya
  • Kosovo
  • Lebanon
  • Liechtenstein
  • Mexico
  • Moldova
  • Morocco
  • North Macedonia
  • Pacific states
  • Palestinian Authority
  • Serbia
  • Singapore
  • South Korea
  • Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM) 
  • Switzerland
  • Tunisia
  • Turkey
  • Ukraine
  • Vietnam

Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée aux accords signés, aux accords en discussion, mais aussi aux accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires privilégiés (USA entre autres).

En ce qui concerne le volet « Origine » des accords signés par UK.

Les préférences tarifaires (réductions/suppressions de droits de douane) s’appliquent comme à l’accoutumée aux produits originaires et en provenance directe du pays partenaire.

Les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent à chaque position tarifaire sont édictées par chaque accord.

La règle du transport direct : la majorité des accords signés par UK prévoient une dérogation à cette règle. 

Pour que l’importateur bénéficie de la préférence tarifaire (réduction/suppression de droits de douane), le transport des marchandises doit être direct entre les pays partenaires.

Toutefois, une escale logistique dans un pays tiers à l’accord ou un transit par la France d’un camion entre UK et le pays partenaire n’est pas de nature à gêner cette règle. Les documents de transport ou de transit doivent pouvoir attester que la marchandise est restée sous contrôle du transporteur principal ou de la douane.

C’est le cas notamment des marchandises entre UK et la Tunisie dont les camions transiteront forcément par le territoire français sous couvert d’un titre de transit T1. Ceci ne doit pas gêner le bénéfice de la préférence tarifaire applicable aux produits importés en UK ou en Tunisie dans le cadre de cet accord.

Retour terrain : le flux Tunisie vers UK semble cependant plus aisé à mettre en place que le flux inverse.

Que se passe-t-il si la marchandise a été déchargée pour être entreposée un temps en UE ?

Exemple concret :

  • Un produit fabriqué en UK obtient l’origine préférentielle UK selon la règle de l’accord UK/Suisse.
  • Ce produit n’est pas exporté directement de UK vers la Suisse, mais il est préalablement importé et stocké en France.
  • L’entreprise française exporte une partie de ces produits en Suisse (en l’état, sans transformation).

Question : le client suisse peut-il bénéficier de la préférence tarifaire prévue à l’accord UK/Suisse sachant que la condition du transport direct n’a pas été respectée ?

Réponse : Oui… sous conditions.

  1. Le français démontre que cette marchandise n’a pas été transformée en prouvant qu’elle est restée sous contrôle douanier le temps du stockage : la douane suisse accepte en guise de preuve la déclaration de transit T1 qui accompagnera cette marchandise en sortie d’entrepôt sous douane ou d’installation de stockage temporaire par exemple, et…
  2. Sur présentation au client suisse de la preuve d’origine préférentielle UK telle que prévue à l’accord. Les modalités pratiques sont à définir en fonction de l’opération et de l’accord (déclaration d’origine sur un document commercial du fournisseur UK, ou, pour certains accords, le certificat de circulation EUR.1 émis en UK).

Les accords de libre-échange signés par UK acceptent pour certains le fractionnement des envois dans le pays de stockage (un camion importé en UE et réexporté en Suisse sous forme d’envois échelonnés).

Cela fonctionne aussi dans le sens : produits suisses stockés en UE avant de repartir en UK.

Certains accords signés par UK considèrent les matières UE comme “originaires”. Attention : ce cumul d’origines doit être ratifié par l’UE.

Ce cumul d’origines avec les matières UE entre autres, donnera bien entendu davantage de chance aux fabrications en UK d’obtenir l’origine préférentielle UK au moment d’exporter les marchandises dans certains pays (vers la Tunisie ou la Suisse par exemple).

De même, ce cumul d’origines peut arranger certaines entreprises de l’UE qui sous-traitent en Tunisie par exemple en vue d’exporter en UK. En effet, les matières et composants UE resteront “du bon côté de la balance”…

Ceci ouvre la voie à une intégration de UK dans la zone Paneuromed notamment.

L’UE n’a pas encore donné son accord à un cumul d’origines avec les matières d’origine préférentielle UE. Pour l’heure, elles sont considérées comme « non originaires » dans le cadre des accords signés par UK avec les pays tiers listés ci-dessus.

A suivre !

Buy American Act :
Les dernières mises