Export Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 4 mars 2022. Les listes officielles.

Pour rappel, le programme VOC/Verification of Conformity a été mis en place en février 2020 par le Maroc pour garantir la qualité des produits industriels.

Il se traduit par des contrôles soit “à l’origine” (dans le pays d’exportation), soit à l’arrivée au Maroc.

Les normes s’appliquent par secteur d’activité en lien avec les nomenclatures douanières.

En complément à nos précédentes actus sur le sujet, le Maroc vient de mettre à jour les listes des produits concernés (familles de produits et leurs nomenclatures douanières dans le Tarif douanier marocain).

• Liste des produits contrôlés à l’origine – mise à jour au 4 mars 2022. 
• Liste des produits contrôlés à l’arrivée – mise à jour au 4 mars 2022.
  • Bureau Veritas, l’un des organismes de contrôle accrédités par le Maroc, propose une liste plus détaillée des produits soumis au contrôle à l’arrivée à destination.  

Retrouvez tous les détails du programme VOC sur la page officielle de la douane marocaine, dont les organismes de contrôle aujourd’hui habilités.

Notre conseil : bien classer vos produits dans la nomenclature douanière marocaine.

La principale difficulté réside dans le bon classement des produits dans le Tarif Douanier marocain. Nombre de blocages en douanes marocaines sont dus à des classements non reconnus.

Or, l’évaluation des organismes de contrôle est faite sur la base des nomenclatures douanières fournies sous la responsabilité de l’exportateur.

Voici les bases de données pour vous aider à retrouver les codes douaniers marocains à partir de vos HS Codes (codes douaniers à 6 chiffres de l’OMD) :

• Le Tarif douanier marocain en ligne (ADIL).
• La plateforme de l’UE : Access2markets, saisir le code douanier et la destination Morocco, rubrique “Procedures & Formalities“. Dans “Overview“et “Specific” : plus d’infos sur le programme VOC.

Compte tenu du contexte, nous vous suggérons de porter sur vos factures la désignation douanière des produits, ainsi que les 2 nomenclatures : le code douanier de l’UE à 10 chiffres (TARIC) pour les besoins de votre dédouanement export + le code douanier marocain pour faciliter le contrôle en douane marocaine.