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AccueilANNEES2022Buy American Act : les USA relèvent le seuil de composants américains exigé dans les produits achetés par l’administration fédérale. Entrée en vigueur le 25 octobre 2022.

Buy American Act : les USA relèvent le seuil de composants américains exigé dans les produits achetés par l’administration fédérale. Entrée en vigueur le 25 octobre 2022.

Afin de soutenir la production nationale, le “Buy American Act” de 1933 exige que les produits achetés “avec l’argent du contribuable” soient fabriqués avec un minimum de 55 % de composants américains.

L’administration Biden a décidé d’augmenter ce seuil progressivement jusqu’à 75 % afin “d’éviter que l’argent public n’aille à des biens fabriqués en grande partie à l’étranger”.

Le seuil minimum de matières nationales exigé dans les fabrications américaines sera porté à 60 % dès octobre 2022, puis à 65 % en 2024 pour être plafonné à 75 % en 2029.

Toutefois, le minimum actuel de 55 % sera toléré jusqu’en 2030 tant que les produits finis ou matières nécessaires au respect de cette mesure ne seront pas disponibles sur le sol américain.

En parallèle, une préférence tarifaire sera mise en place pour certains produits et composants jugés stratégiques et produits aux Etats-Unis. L’objectif étant de réduire la dépendance aux fournisseurs asiatiques notamment. La liste de ces produits sera établie ultérieurement. Il s’agira notamment de matériel médical, médicaments, semi-conducteurs, équipements de protection individuelle, titane, etc.

Cette mesure adoptée le 7 mars 2022 entrera en vigueur le 25 octobre 2022.

Accédez au texte officiel : Federal Acquisition Regulation: Amendments to the FAR Buy American Act Requirements.

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