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Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE et à l’export depuis l’UE. Proposition de règlement de la Commission européenne.

Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l’UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation hors de l’UE.

Le travail forcé existe dans de nombreuses branches d’activités et sur tous les continents du monde, y compris en Europe. Il y est recouru le plus souvent dans le secteur privé mais il est aussi parfois imposé par les États. L’objectif de la proposition n’est pas de cibler des pays, entreprises ou industries spécifiques, mais plutôt d’interdire la vente de produits issus du travail forcé dans l’UE, quelle que soit leur origine.

La proposition législative concerne donc tous les produits mis à disposition sur le marché de l’UE, c’est-à-dire aussi bien les produits destinés à la consommation intérieure ou à l’exportation fabriqués dans l’UE que les produits importés.

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