BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale (notre actu du 13.06.2021).
Pour suivre l’impact de ces nouvelles mesures, la Commission a publié le 1er septembre 2022 un rapport sur le contrôle des exportations.
Ce rapport résume les règles prises pour moderniser la réglementation en vigueur, les mesures spécifiques mises en place, l’activité du groupe de coordination BDU, des données clés relatives au contrôle des exportations de BDU avec moult graphiques, des données sur la délivrance et le refus des licences export.
En conclusion, la Commission semble satisfaite de l’efficacité de ces nouvelles mesures qui participent à la sauvegarde de la sécurité en UE, notamment dans le contexte actuel de conflit entre l’Ukraine et la Russie.
En savoir plus :
- le communiqué de presse de la Commission Européenne sur le site Europa.
- le rapport sur le contrôle des exportations – 1.9.2022
