DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023.
Lire aussi notre article du 16.10.2022 annonçant un report du calendrier.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières.
Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX” (lire nos précédents articles – tag DELTA IE).
Cette nouveauté s’inscrit dans un programme de refonte de plusieurs systèmes informatiques : avant-dédouanement, transit, dédouanements import et export, preuves de statut douanier, gestion des garanties et autres sujets annexes.
La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le Code des Douanes de l’Union.
Pour nous y préparer, la Douane met à notre disposition son portail dédié à la refonte des systèmes informatiques douaniers. Ce portail s’enrichira au fur et à mesure de l’avancée des travaux entre la Douane et les opérateurs (exportateurs, importateurs, représentants en douane, éditeurs de logiciels Douane en EDI).
Voici les prochaines échéances pour le déploiement des nouveaux systèmes informatiques douaniers en France :
- PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) : 1er juin 2023 pour le fret aérien.
- ICS 2 (système de contrôle des importations) : 1er juin 2023 pour le fret aérien.
- DELTA T (nouveau système informatisé pour le transit) : 30 septembre 2023.
- DELTA IE (dédouanement import-export) : démarrage le 31 mars 2023 à l’import pour devenir obligatoire à partir du 30 juin 2023.
- L’export quant à lui devrait démarrer au 2 octobre 2023 avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 1er décembre 2023.
En savoir plus :
- Le portail de la Douane dédié à la refonte des systèmes informatiques douaniers.
- La fiche Projet sur DELTA IE.
