Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.

Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires de la déclaration douanière.

Ces données sont utilisées, notamment, pour asseoir les droits et taxes et alimenter les bases statistiques. A noter que les droits de douane s’appliquent au Maroc sur un équivalent CIF/CIP frontière marocaine. 

A cet égard et en attendant la refonte en cours du formulaire de la déclaration douanière marocaine (DUM), la douane marocaine rappelle que le coût du transport et les frais d’assurance, qu’ils soient incorporés ou non dans la valeur facturée, doivent être impérativement indiqués dans leurs cases respectives (case 20 du DUM pour le fret et case 22 pour l’assurance).

Et de préciser que “le défaut de leur déclaration conformément à la norme réglementaire constitue une infraction douanière qui sera sanctionnée selon les dispositions contentieuses en vigueur”.

Certains importateurs marocains se voient aujourd’hui réclamer la facture de transport pour chaque opération. Or, selon l’Incoterm et les conditions tarifaires, il n’est pas aisé de fournir ce document à chaque importation au Maroc.

Nous attendons davantage d’explications sur l’obligation et les moyens de prouver les montants déclarés.

A suivre !

Source : merci à nos gentils clients.