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Accueil2022septembre (Page 2)

Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires de la déclaration douanière. Ces données sont utilisées, notamment, pour asseoir les droits et taxes et alimenter les bases statistiques. A noter

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Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. Suite à la demande

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Les autorités turques ont procédé au changement du nom de leur pays dans les langues étrangères. Ainsi, la République de Turquie devient en anglais "Republic of Türkiye" et les termes Turkey/Türkei/Turquie sont désormais remplacés par le terme officiel "Türkiye". Le terme "Türkiye" peut également être utilisé en tant que version abrégée

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Une hausse des coûts, des conflits régionaux, un impact fort sur le monde du transport qui entrainent des conséquences pour les chargeurs. Dans ce contexte, il importe d’identifier les bonnes solutions logistiques, de gérer les incertitudes, de bénéficier de conseils de spécialistes. L’objectif de cet atelier est

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Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux de droits de douane réduit ou nul certains produits originaires et en provenance de pays en développement. Les Etats "donateurs" peuvent moduler

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