Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées) de l’UE. Pour ce faire, les importateurs doivent présenter des justificatifs d’origine préférentielle lors du
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020. Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle. Pour rappel, le système REX permet de déclarer l'origine des
Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,
ARCHIVES 2016 Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane
